Lorsque vous avez dématérialisé tput vos processus, afin de garantir leur valeur légale vous devez archiver éléctroniquement vos document.
Les documents numériques possèdent une valeur légale seulement si ils réspectent deux conditions:
Que la personne qui l'a produit puisse être dûment identifiée
Qu'il soit établi et conservé dans des conditions à garantir l'intégrité
article1366 du code civil.
Pérennité: Garantie de lisibilité à long terme
Intégrité des données: Garantit par le scellement des documents conservés, le calcul de l’empreinte numérique et d’un horodatage des documents
Authentification: Traçabilité complète (journaux et cycle de vie des archives), authentification de l’émetteur et des intervenants sur l’ensemble de la chaîne de traitement .
Réversibilité: Le client peut à tout moment demander que les documents et les index lui soient restitués.
Conformité aux obligations légales: Respect des durées légales de conservation des documents
Gestion du cycle de vie: Durée de conservation, sort final, réversibilité
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