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Lettre Recommandée Electronique AR24

Accélérez vos procédures avec la lettre recommandée 100% électronique (LRE)

A travers sa filiale AR24, Docaposte propose plusieurs solutions de recommandés dématérialisés permettant de notifier aussi bien les particuliers que les professionnels. 100% équivalent au recommandé papier avec accusé de réception (Art. L.100 du Code des postes et des communications électroniques), la LRE vous apporte toute la protection juridique dont vous avez besoin en cas de contentieux.

Historiquement, AR24 est le premier prestataire de confiance qualifié par l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information), sa qualification a été renouvelée en 2020 prouvant une fois encore qu’AR24 répond aux exigences et aux normes imposées par le règlement Européen eIDAS. Quel que soit votre secteur d’activité, vous pouvez utiliser la lettre recommandée électronique à chaque fois où l’usage d’un recommandé avec accusé de réception est imposé par la législation française.

Des preuves dématérialisées

En plus de posséder une valeur probatoire devant un juge, l’envoi par LRE permet de certifier le contenu du courrier ainsi que des pièces jointes grâce à l’horodatage eIDAS qui fait foi au même titre que le cachet de la poste.

Les preuves relatives à un envoi électronique sont identiques à un envoi papier :

Preuve de dépôt et d’envoi (équivalent à un avis de passage)
Preuve d’accusé de réception
Preuve de refus
Preuve de négligence

comment ça marche ?

1 Création d'un compte AR24 2 Identification 3 Recueil du consentement* 4 Rédaction et envoi d'une LRE

*Obligatoire uniquement pour les destinataires particuliers ainsi que pour les administrations (Art. L.100 du CPCE)

Conservation des LRE et des preuves gratuitement pendant 10 ans

Les documents relatifs à l’envoi (LRE, preuves) sont conservés sur les serveurs sécurisés d’AR24 et accessibles uniquement par l’expéditeur et le destinataire. Au préalable, il sera nécessaire de créer un compte gratuitement sur ar24.fr.

Côté destinataire particulier, et pour une gestion administrative encore plus optimale, il est possible de transférer d’un seul clic ses documents dans votre coffre-fort numérique du Groupe La Poste (Solution Digiposte – disponible en février 2022).

Pourquoi passer à la lettre recommandée électronique ?

Juridiquement équivalent à la LRAR (art. L.100 du CPCE)
Envoi en quelques clics seulement
Acheminement instantané
Preuve de dépôt et d’envoi accessible immédiatement
Suppression des délais d’acheminement
Tarif unique sans surcoût peu importe le volume des documents joints et la destination
Envoi jusqu’à 256 mo de pièces jointes (peu importe le format – audio, vidéo, image, PDF)
Réception et contenu accessible 24h/24, 7j/7
Vérification d’identité à distance ultra-sécurisée
Conservation des LRE et preuves associées pendant 10 ans
Réduction de l’empreinte carbone