Partenaires - DOCAPOSTE

Espace Partenaire

Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, le « RGPD »), DOCAPOSTE CSP vous informe qu’elle place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles pour les utilisateurs du site internet partenaires.docaposte.com.

Responsable traitement

Vos données sont traitées par DOCAPOSTE CSP, filiale du Groupe DOCAPOSTE CSP au Capital de 37.000 euros, dont le siège social est sis 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine, présidé par Catherine GAUDOIN et ayant pour Numéro Unique d’Identification 511 096 679 (RCS de Créteil).

Finalité du traitement

Le site web partenaire.docaposte.com a pour objet de faire la promotion de certaines offres et service de DOCAPOSTE mais aussi de promouvoir l’Espace partenaire permettant d’améliorer la gestion des relations avec vos partenaires. Dans ce cadre, DOCAPOSTE CSP traite vos données à caractère personnel pour les sous finalités suivantes :

L’envoi de formulaires pour devenir partenaire de DOCAPOSTE CSP ou des demandes directes contact ;
Le dépôt de cookies tiers sur vos terminaux pour le suivi des utilisateurs et le suivi des demandes.

Dans le cadre de l’exercice des techniques de marketing digital, les données de nos clients peuvent être réutilisées par nos prestataires pour créer un trafic ciblé vers le site partenaire.docaposte.com et promouvoir nos solutions. Ces données traitées par notre prestataire seront chiffrées en amont et servirons ensuite d’audience type sur laquelle ils pourront réaliser leurs analyses.

Base juridique du traitement de données

La base légale sur laquelle repose le traitement de vos données personnelles est le consentement.

Données à caractère personnel traitées

Dans le cadre de la réalisation des finalités de traitement, DOCAOPSTE CSP est amené à traiter les jeux de données à caractère personnel rattachables directement et indirectement à ses utilisateurs. Les jeux de données personnelles traités sont les suivants :

Données relatives à relative à l’identité des personnes concernées (nom, prénom, adresse, mail, n° de téléphone) ;
Données de connexion (Adresse IP) ;
Données relatives à l’activité professionnel (employeur actuel) ;
Données relatives à l’utilisation du site web.

Catégories des personnes concernées par le traitement

Les personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel du site partenaire.docaposte.com sont les utilisateurs du site.

Destinataires ou catégories de destinataires des données

Au regard de la finalité poursuivie par ce traitement, les données traitées sur le site DOCAPOSTE CSP sont destinées aux équipes de la Direction des distributions indirectes de DOCAPOSTE CSP en charge de la gestion de cet espace d’échange avec les partenaires.

Durée de conservation des données

Les données personnelles de personnes concernées par le traitement sont conservées, en base d’archive active (ci-après « la Base active »), pendant des durées différentes suivant les sous-finalités de traitement :

• Les données traitées dans le cadre des formulaires de contact sont conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la clôture de la demande effectuée. Dans le cas ou une relation contractuelle ou pré contractuelle serait établie, les données récoltées via les formulaires seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Les données traitées par l’intermédiaire des cookies sont conservées pendant es durées différentes selon la nature du cookies déposés sur les terminaux des personnes concernées. La durée de conservation ne pourra excéder treize (13) mois.

A l’expiration de cette durée de conservation, vos données sont supprimées de façon sécurisée de façon manuelle. Après cette suppression, un procès-verbal est formalisé.

Droit des personnes concernées

La base légale du traitement réalisé par DOCAOPOSTE CSP repose sur le consentement ce qui est susceptible d’affecter les droits et libertés des personnes concernées. Au regard de cette base légale de traitement, nous vous rappelons que vous pouvez exercer les droits suivants, en vertu de la législation européenne sur la protection des données :

Droit d’accès : vous avez le droit, sans justification préalable, de demander directement à DOCAPOSTE CSP d’accéder aux données personnelles qui vous concernent. Ainsi, tout utilisateur aura le droit d’accéder à ses données en s’adressant au service en charge de la protection des données ;
Droit à la rectification de vos données personnelles : en cas de traitement de vos données personnelles, DOCAPOSTE CSP met en œuvre des mesures appropriées pour garantir l’exactitude de vos données et leur mise à jour pour les finalités auxquelles elles ont été collectées. Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir leur rectification ;
Droit à l’effacement de vos données personnelles : vous avez le droit de demander, dans certaines situations particulières que des données personnelles vous concernant soient effacées. Ce droit à l’effacement peut notamment être exercé par les personnes concernées lorsque :
Vos données sont utilisées à des fins de prospection ;
Vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
Vos données font l’objet d’un traitement illicite ;
Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
Droit à la Limitation : vous pouvez contester l’exactitude des données utilisées par DOCAPOSTE CSP ou vous opposez à ce que vos données soient traitées, DOCAPOSTE CSP est habilité à instruire et examiner votre demande. Pendant ce délai d’instruction de votre demande, vous pouvez demande à DOCAPOSTE CSP de geler l’utilisation de vos données tout en les conservant.
Droit à la portabilité : vous disposez de la possibilité de récupérer une partie de vos données personnelles sous format ouvert et lisible pour une réutilisation à des fins personnelles ;
Droit au retrait du consentement : Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Cependant, ce droit d’opposition n’est pas un droit à la suppression simple et définitive de toutes les données vous concernant. Ainsi, la demande d’opposition ne sera pas satisfaite si :
Il existe un ou des motifs légitimes et impérieux qui imposent de continuer à traiter vos données ;
Vos données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
Une obligation légale impose de conserver vos données.

Pour toutes demandes relatives à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter DOCAPOSTE CSP à l’adresse suivante : privacy@docaposte.fr

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Nous vous rappelons que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Contact et délégué à la protection des données

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement du groupe DOCAPOSTE - La Poste à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité et les activités de traitement des données mises en œuvre par DOCAPOSTE CSP, filiale du groupe DOCAPOSTE, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu du RGPD, veuillez contacter :

Par courrier :

DOCAPOSTE

Pôle PRIVACY-RGPD

45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier

94200 Ivry-sur-Seine

Par courriel :

privacy@docaposte.fr

Modification de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée en tout ou partie, à tout moment, par DOCAPOSTE CSP. Toute modification de la présente politique et des traitements de données à caractère personnel sera portée à la connaissance des utilisateurs.